Dépôts légaux et rapport du maire
Le trésorier doit, lors d’une séance du conseil tenue au moins quatre semaines avant la séance du budget, déposer l’état des revenus et dépenses en vertu de l’article 105.4 de la Loi sur les cités et villes.
Le maire doit présenter au plus tard lors d’une séance tenue en juin, le rapport sur les états financiers selon l’article 105.2.2 de la Loi sur les cités et villes.