Chaque année, avec l’arrivée du beau temps, la sollicitation de porte-à-porte se fait plus présente sur le territoire de Candiac. La Ville tient donc à rappeler que ce type de sollicitation est interdit, à moins de détenir un permis émis à cet effet par le Service du développement, tel que stipulé dans le Règlement sur les colporteurs et les vendeurs itinérants (1015).

Règlement sur les colporteurs et les vendeurs itinérants (1015)

Définitions

« Colporteur » signifie toute personne qui porte elle-même ou transporte avec elle des objets, effets ou marchandises avec l’intention de les vendre dans les limites de la municipalité, que ces objets, effets ou marchandises soient fabriqués, manufacturés ou produits par lui-même ou par d’autres.

« Vendeur » comprend le commerçant itinérant et signifie une personne qui elle-même ou par son représentant, ailleurs qu’à sa place d’affaires : a) Sollicite un consommateur déterminé en vue de conclure un contrat; b) Conclut un contrat avec un consommateur; c) Offre en vente ou vend au détail, hors immeuble, des marchandises, provisions ou autres articles quelconques; d) Vend ou sollicite dans les maisons privées des commandes pour la vente de marchandises, provisions ou tout autre article.

« Organisme à but non lucratif » Signifie : a) Toute corporation ayant une charte provinciale ou fédérale à but non lucratif; b) Toute association de loisir reconnue par le Service des loisirs de la Ville; c) Tout regroupement d’étudiants dûment autorisé par l’institution qu’ils fréquentent pour la promotion directe de leurs services éducatifs ou activités récréatives; d) Toute association charitable ou de bienfaisance dûment reconnue et autorisée par une fabrique de paroisse ou autre organisme officiel ayant lui-même une charte; Dont le représentant sollicite des dons et/ou porte lui-même ou transporte avec lui des objets, effets ou marchandises avec l’intention de les vendre dans les limites de la municipalité, que ces objets, effets ou marchandises soient fabriqués, manufacturés ou produits par lui-même ou par d’autres.

Ce que dit le règlement :

  • Le permis doit être en possession de toute personne qui fait de la sollicitation, en tout temps. Le détenteur doit l’exhiber sur demande.
  • Le permis est délivré pour une période précise.
  • Il ne confère aucun droit de pénétrer dans ou sur une propriété privée si le propriétaire ou son représentant ne l’autorise pas.
  • Même munit d’un permis, il est interdit de se livrer à de la sollicitation avant dix heures (10 h) et après vingt heures (20 h).
  • L’obtention d’un permis implique des coûts.
  • Pour être admissible à l'obtention d'un permis, le colporteur ou l’organisme à but non lucratif doit avoir une place
    d’affaires ou représenter une entreprise ayant une place d’affaires sur le territoire de la Ville de Candiac.

Reconnaitre un permis valide

Afin d’éviter la fraude, nous ne pouvons partager un modèle de permis de la Ville. Voici toutefois l’information qui s’y trouve :

  • Type de permis, description
  • Numéro du permis
  • Nom de l’entreprise / du vendeur
  • Date d’émission et d’échéance du permis
  • Description des produits/services
  • Heures de sollicitation
  • Nom et signature du responsable du dossier à la Ville 
  • Photo du vendeur/colporteur

Pour vérifier la validité ou la véracité d’un permis, vous pouvez communiquer avec le Service du développement au 450 444-6050. Pour faire une plainte, communiquez avec la Régie intermunicipale de police Roussillon au 450-638-0911.

Pour plus de détails, consultez le Règlement sur les colporteurs et les vendeurs itinérants.

Pour en savoir plus sur les autres règlements de la Ville, cliquez ici.

Parc Haendel

33, rue de Fribourg