La Ville de Candiac s’est dotée d’un nouveau règlement établissant un programme de revitalisation pour les secteurs industriels de Candiac.

Ce règlement, qui s’inscrit dans la Vision 2033 de la Ville pour des parcs industriels remplis, dynamisés et créateurs d’emplois, est entré en vigueur le 27 août 2019.

Le Règlement 5016, adopté en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (art. 85.2 et suivants), a été mis en place dans l’intérêt des contribuables et de la Ville. Il vise à promouvoir le développement économique de la municipalité en stimulant la rénovation, l’agrandissement et la construction d’immeubles industriels situés dans les secteurs industriels du territoire de Candiac.

Dans le cadre du programme de revitalisation établi par le Règlement 5016, la Ville accordera un crédit de taxes à tout propriétaire d’immeuble à vocation industrielle, situé à l’intérieur des secteurs visés (voir le plan ci-dessous), qui effectuera la construction d’un nouveau bâtiment principal ou des travaux de construction, d’agrandissement ou de rénovation qui résulteront à une augmentation de la valeur de l’immeuble de plus de 2 millions de dollars. Ce crédit est offert afin de compenser l’augmentation des taxes foncières pouvant résulter de la réévaluation à la suite des travaux. 

Les travaux visés devront faire l’objet d’un permis de construction à l’intérieur d’un délai de 3 ans à partir de la date d’entrée en vigueur du règlement, soit le 27 août 2019. Ils devront également être réalisés à l’intérieur des délais prévus au permis octroyé.

Le crédit de taxes du Règlement 5016 est établi comme suit :

-          crédit de taxes de 75 % de l’augmentation de la valeur du bâtiment pour l’exercice financier en cours à la date d’effet du certificat de l’évaluation;

-          crédit de taxes de 50 % de l’augmentation de la valeur du bâtiment pour la seconde année comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre;

-          crédit de taxes de 25 % de l’augmentation de la valeur du bâtiment pour la troisième année entre le 1er janvier et le 31 décembre.

 

Plan des secteurs visés

Les secteurs concernés par le programme de revitalisation industriel sont identifiés en rouge sur le plan ci-dessous.

 

Ce programme de revitalisation est en vigueur pour une durée de 3 ans, et ce, à compter du 27 août 2019.

Parc Haendel

33, rue de Fribourg