Le conseil municipal de la Ville de Candiac a adopté à l’unanimité une résolution favorable à une prolongation de l’entente de la Régie intermunicipale de police Roussillon qui mettra ainsi fin à cet épineux dossier sur lequel les municipalités n’arrivent pas à se mettre d’accord. 

Candiac propose en effet de suspendre ses discussions en vue de créer un nouveau service de police avec la Ville de Saint-Constant et ce, malgré les économies qu’elle aurait pu réaliser. Elle préconise le maintien de la formule de financement de la régie convenue depuis 20 ans tout en s’engageant à travailler à l’optimisation des services aux citoyens et citoyennes.

« Les ministères de la Sécurité publique et des Affaires municipales et de l’Habitation nous ont fait parvenir une lettre dans laquelle ils évoquent la possibilité d’une reconduction de l’entente actuelle pour une durée de cinq ans. Je pense que la prolongation de l’entente est la voix la plus sage pour mettre fin à cette impasse qui dure depuis trop longtemps et ainsi se concentrer sur ce qui compte vraiment, soit d’assurer une sécurité civile efficace sur tous les territoires desservis et de permettre une bonification des services. Nous sommes donc prêts à suspendre notre plan B qui visait la mise en place d’un nouveau service de police avec la Ville de Saint- Constant si toutes les villes acceptent de continuer à travailler ensemble sur la base convenue entre nous depuis 20 ans », a déclaré le maire de Candiac, M. Normand Dyotte.

La Ville de Candiac se dit très satisfaite de la qualité des services rendus par le personnel de la Régie de police intermunicipale Roussillon. « Depuis le début des discussions que nous affirmons vouloir maintenir l’entente existante. Advenant que ce soit le cas, nous accepterons favorablement que celle-ci soit prolongée par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation pour une période supplémentaire de cinq ans. Nous préconisons la stabilité en matière de sécurité civile et tenons à préciser que c’est par un manque de consensus qui perdure que la Ville de Candiac s’est vue dans l’obligation d’analyser des solutions alternatives », précise le maire Dyotte.

 Texte intégral de la résolution adopté par le Conseil municipal

CONSIDÉRANT le rapport 2020-0119;

CONSIDÉRANT QU’il n’y a pas unanimité des villes membres de la Régie intermunicipale de police Roussillon pour réviser sa formule de financement à la satisfaction de tous, ni pour entériner les recommandations du comité aviseur mis en place par le ministère de la Sécurité publique et le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation;

CONSIDÉRANT QUE la Ville de Candiac a toujours participé au financement de la Régie depuis son adhésion en 1999, en fonction d’une formule juste et librement acceptée par toutes les municipalités membres;

CONSIDÉRANT QUE la Ville de Candiac s’est vue forcée d’envisager une autre option pour assurer la sécurité sur son territoire, soit de quitter la Régie devant l’insistance de municipalités qui rejetaient les critères de financement actuels et qui souhaitaient faire porter un fardeau financier indu aux Candiacois et Candiacoises;

CONSIDÉRANT QUE la Ville de Candiac a mené une étude étoffée démontrant qu’il était tout à fait possible d’offrir des services de qualité à moindre coût en créant un nouveau service de police avec la municipalité de Saint-Constant, tel que décrit à la résolution 20-02-02 adoptée par le conseil municipal le 3 février 2020;

CONSIDÉRANT QUE la Ville de Candiac a un préjugé favorable au regroupement de services, dans la mesure où ces derniers sont librement consentis et apportent des bénéfices concrets aux citoyens et citoyennes;

CONSIDÉRANT QUE la Ville de Candiac est globalement très satisfaite des services rendus par la Régie sur l’ensemble du territoire;

CONSIDÉRANT QUE la Ville de Candiac préconise la stabilité en matière de sécurité civile sur son territoire;

CONSIDÉRANT QUE tout changement de structure apporte son lot de conséquences administratives et ne doit être envisagé que s’il est tout à fait nécessaire;

CONSIDÉRANT la lettre reçue le 24 février 2020 des cabinets des ministères de la Sécurité publique et des Affaires municipales et de l’Habitation précisant qu’à défaut d’obtenir un projet d’entente par l’ensemble des municipalités membres de la Régie, ils recommanderont à la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation une reconduction de l’entente actuelle pour une durée de cinq ans;

CONSIDÉRANT QU’une refonte du financement en matière de sécurité civile serait prévue à la suite de la réflexion entourant le dépôt du Livre vert du ministère de la Sécurité publique en faveur d’une équité de financement entre les municipalités.

EN CONSÉQUENCE :

Il est proposé et unanimement résolu :

QUE la Ville de Candiac appuie la reconduction de l’Entente intermunicipale relative au maintien de la Régie intermunicipale de police Roussillon, pour une durée de cinq (5) ans, à la condition suivante :
• le maintien intégral de la formule de financement convenue et en vigueur;

QUE la Ville de Candiac s’engage à travailler conjointement avec les municipalités membres de la Régie à la bonification des services sur l’ensemble du territoire ainsi qu’à l’optimisation des ressources lorsque nécessaire, tout en étant accompagnées par les ministères de la Sécurité civile et des Affaires municipales et de l’Habitation, tel que suggéré par ces derniers;

QUE la Ville de Candiac décline la proposition du comité aviseur;

QU’advenant la prolongation de l’entente selon la condition ci-haut mentionnée, la Ville de Candiac suspende les discussions en vue de créer un nouveau service de police avec la Ville de Saint-Constant.

 

Publiée le 9 mars 2020 

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