Candiac, première ville au Québec à adopter un Form-based Code pour des quartiers viables

Candiac, le 6 avril 2016 — La Ville de Candiac est fière d’innover en étant la première municipalité au Québec à adopter un guide de type Form-based Code, intitulé Guide d’aménagement pour des quartiers viables. Grâce à cet outil illustré de 215 pages, la Ville pourra ainsi garantir que les projets sur son territoire seront établis selon les meilleures pratiques de développement et d’aménagement durables, tout en offrant un milieu de vie de qualité.

Depuis 60 ans, le zonage conventionnel a inopinément favorisé la consommation irrationnelle de l’espace tout en encourageant la dépendance à la voiture. Par cette nouvelle réglementation, Candiac met un frein à ce modèle d’urbanisme et favorise des quartiers à échelle humaine. La relation entre les espaces privés et publics, l’interrelation entre le bâtiment et la rue, l’animation des espaces publics ainsi que la sécurité et le confort des piétons sont les principales considérations de cette réglementation.

« Candiac compte actuellement deux projets de développement sur son territoire ; une aire intergénérationnelle axée sur le transport actif ainsi qu’une aire TOD (Transit-oriented Development) qui servira de démonstration pour la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM). Ce nouveau guide permettra d’encadrer ces deux projets d’envergure de façon responsable, souligne Normand Dyotte, maire de la Ville de Candiac. De plus, cet outil de travail précieux servira sans aucun doute d’exemple aux autres municipalités du Québec qui souhaitent structurer et améliorer leur aménagement urbain ».

« Dans le cadre de la planification de son territoire et du projet novateur TOD de la gare Candiac, la Ville de Candiac a relevé le défi de développer un outil innovant pour faciliter la mise en œuvre des orientations, des objectifs et des critères du Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD) par l’adoption de son Guide d’aménagement pour des quartiers viables, soit le premier Form-based Code du Grand Montréal », affirme le maire Denis Coderre, président de la CMM.

À propos du Form-based Code
Ayant grandement fait ses preuves aux États-Unis, le Form-based Code, ou réglementation orientée vers la forme urbaine, est considéré depuis quelques années comme un outil avantageux pour toute municipalité désireuse d’encadrer son développement urbain de manière tangible. Illustrant les aménagements souhaités au moyen de photos, de croquis et d’explications synthétiques, le guide d’aménagement durable adopté par Candiac balise les six composantes urbaines essentielles à toute communauté viable : 1) les rues et les liens, 2) les espaces publics, 3) les îlots et les lots, 4) les typologies bâties, 5) les aménagements extérieurs et 6) l’aménagement durable et l’innovation.

Rappelons que ce guide fait suite à la démarche de planification détaillée de l’aire TOD de la gare Candiac financée conjointement par la Communauté métropolitaine de Montréal et le Secrétariat à la région métropolitaine. Pour en connaître davantage sur les projets TOD, veuillez consulter la section champs d’intervention/aménagement au www.cmm.qc.ca.

Depuis 60 ans, le zonage conventionnel a inopinément favorisé le développement rapide et sauvage, la consommation irrationnelle de l’espace ainsi que des formes urbaines encourageant la dépendance à la voiture. En voulant apporter des changements marqués et durables à son développement urbain, la Ville de Candiac a innové en adoptant le Guide d’aménagement pour des quartiers viables, un document d'encadrement de type Form-based Code, basé sur l’aspect général d’un secteur et adapté au contexte législatif québécois. Il s’agit d’une approche réglementaire qui a déjà fait ses preuves aux États-Unis.

Le Guide d’aménagement pour des quartiers viables est un document illustré, balisant les six composantes urbaines indispensables. Cet outil est complémentaire aux règles de zonage, et s'insère au règlement sur plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) en assurant une planification urbaine bonifiée. Ce guide aborde l’interaction entre les domaines public et privé en misant sur l’aspect vécu de la ville plutôt que sur des critères purement esthétiques. Cette réglementation, orientée vers la forme urbaine, laisse place à la créativité des architectes tout en encadrant le développement urbain de manière tangible à l'aide d'une panoplie d'éléments visuels évocateurs comme des photographies et des croquis. Son usage facilite les échanges entre la Municipalité, les citoyens et les promoteurs lors de la planification de nouveaux projets. Issue d'un contexte économique libéral, où la théorie d'un libre-marché fort est garant d'une économie vigoureuse, cette approche réglementaire vise à limiter les risques financiers inhérents à la conception et à l'acceptabilité des divers projets immobiliers, puisque tous les intéressés sont concertés.  

Les citoyens sont les premiers acteurs concernés par la transformation de leur environnement. Puisque tout projet urbain, de petite ou de grande envergure, est complexe et évolutif, il devient primordial, dans un contexte démocratique, que la Ville fasse preuve de transparence et de diligence dans ses choix car ces derniers auront toujours un impact sur la collectivité.

(c) image : transect.org

Avec ce guide, la planification du développement urbain tient compte des multiples préoccupations de la Ville, de la communauté et des promoteurs. Les exigences de la Municipalité ont fait l’objet d’une répartition réfléchie entre le règlement de zonage à caractère normatif et le règlement sur les PIIA (plans d'implantation et d'intégration architecturale) à caractère discrétionnaire. Le guide d’aménagement regroupe les meilleures pratiques urbanistiques issues des courants actuels, tels que le nouvel urbanisme et le smarth growth. Dans la version candiacoise, les principales considérations de cette nouvelle réglementation, axée sur la forme urbaine, sont les suivantes :

• la relation entre l’espace privé et public ;
• l'interrelation entre le bâtiment et la rue ;
• l’animation des espaces publics ;
• la sécurité et le confort des piétons.

Ce document est composé de six fascicules résumant les composantes essentielles pour constituer une communauté viable. La tranche finale de l'ouvrage consiste en une fiche de validation permettant une analyse et une prise de décision éclairées et transparentes. 

L’aspect imprévisible des développements issus du zonage conventionnel éveille la méfiance de certains investisseurs et citoyens; les investisseurs sont inquiets de la rentabilité financière tandis que les citoyens sont préoccupés par l’évolution de leur secteur résidentiel. Ce guide règle cette problématique en communiquant une image claire de la configuration de l'aménagement souhaité ainsi que des espaces publics et privés d’un même secteur, tout en facilitant grandement la juste compréhension de l’ensemble du projet. Par exemple, pour chaque type de résidence qu'elle soit unifamiliale, maison de ville, duplex, triplex ou quadruplex ainsi que pour chaque bâtiment mixte, bâtiment commercial ou tout autre type de bâtiment applicable, il élabore des règles précises, notamment quant à leur implantation, leur gabarit et les matériaux qui doivent être utilisés.

Plusieurs municipalités du Québec situées à proximité d’un centre urbain d’importance doivent aujourd’hui composer avec de nouveaux objectifs régionaux de densification. En tenant compte de cette nouvelle réalité, il devient de plus en plus hasardeux pour les membres du comité consultatif d’urbanisme (CCU) d’évaluer l’atteinte de ces objectifs et l'application de critères souvent mal adaptés à l'exigence de densification spécifiée.  Les aires TOD (Transit-oriented Development) de la région métropolitaine de Montréal sont des exemples patents de développement immobiliers qui ne peuvent être analysés selon les objectifs et les critères classiques d’intégration architecturale que l'on retrouve généralement en banlieue. C’est ainsi que le nouveau Guide d’aménagement pour des quartiers viables permettra aux membres du CCU, ainsi qu'à toutes les personnes concernées, de faire une interprétation juste et en ligne avec les objectifs et les critères contenus dans les règlements à caractère discrétionnaire déjà existants. Par ailleurs, il permettra par exemple de transformer une résidence en garderie ou en bureau professionnel, que ce soit dans un an ou dans 20 ans, selon l’évolution du domaine public. Voici venu le temps d'aménager des quartiers évolutifs, adaptatifs et vivants; voici venu le Guide d'aménagement pour des quartiers viables.

• Première partie
• Fascicule 1 - Rues et liens
• Fascicule 2 - Espaces publics
• Fascicule 3 - Îlots et lots
• Fascicule 4 - Typologies bâties
• Fascicule 5 - Aménagements extérieurs
• Fascicule 6 - Aménagement durable et innovation
• Fiche de validation et crédits

Pour obtenir une copie électronique du Guide d'aménagement pour des quartiers viables, écrivez-nous.