Règlements par adresse

Destiné aux professionnels comme aux citoyens, l’outil Règlements par adresse permet de consulter les règlements d’urbanismes propres à une adresse spécifique.

**Qu'est-ce que Règlements par adresse?**

Cet outil permet d’effectuer une recherche par adresse ou par numéro de lot pour connaitre les règlements d’urbanisme applicables à cette localisation. Voici les informations accessibles par cette plateforme :

Grille des usages et normes
Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)
Plan particulier d’urbanisme (PPU)
Normes d’affichage commercial
Dispositions particulières du chapitre 9 du règlement de zonage

Cliquez ici pour accéder à la plateforme Règlements par adresse

Comment utiliser Règlements par adresse ? Voir Fermer

Il suffit de saisir une adresse civique ou un numéro de lot pour obtenir les informations correspondantes.

À qui s'adresse Règlements par adresse ? Voir Fermer

Les données contenues dans cette plateforme peuvent être utiles autant aux particuliers qu'aux professionnels du monde de l'urbanisme : urbanistes, architectes, arpenteurs-géomètres, promoteurs immobiliers, notaires, etc.

Règlements

La Ville de Candiac met à la disposition de ses citoyens une liste des règlements en vigueur. Ces informations résument les grandes lignes des règlements municipaux.
En savoir plus
Certificats et permis

Avant d'entreprendre votre projet de construction ou de rénovation, il existe un certain nombre d'étapes à respecter afin de s'assurer que les travaux à effectuer soient conformes avec les lois, les règlements et les normes de construction en vigueur.
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Règlements par adresse

Qu'est-ce que Règlements par adresse?

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Règlements

Certificats et permis

**Qu'est-ce que Règlements par adresse?**