Règlements par adresse
Destiné aux professionnels comme aux citoyens, l’outil Règlements par adresse permet de consulter les règlements d’urbanismes propres à une adresse spécifique.
Qu'est-ce que Règlements par adresse?
Cet outil permet d’effectuer une recherche par adresse ou par numéro de lot pour connaitre les règlements d’urbanisme applicables à cette localisation. Voici les informations accessibles par cette plateforme :
- Grille des usages et normes
- Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)
- Plan particulier d’urbanisme (PPU)
- Normes d’affichage commercial
- Dispositions particulières du chapitre 9 du règlement de zonage
Cliquez ici pour accéder à la plateforme Règlements par adresse
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Comment utiliser Règlements par adresse ? Il suffit de saisir une adresse civique ou un numéro de lot pour obtenir les informations correspondantes.
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À qui s'adresse Règlements par adresse ? Les données contenues dans cette plateforme peuvent être utiles autant aux particuliers qu'aux professionnels du monde de l'urbanisme : urbanistes, architectes, arpenteurs-géomètres, promoteurs immobiliers, notaires, etc.